18 juin 2020
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Le conseil constitutionnel censure largement la loi Avia
Et heureusement!
Loi Avia: Les Sages censurent le texte qui porte «atteinte» à «la liberté d’expression»
Jugeant une «non conformité partielle» du texte de loi, les Sages ont considéré comme «contraires à la Constitution» les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 ainsi que plusieurs passages contenus dans les articles 1er, 10, 12, 18 et 19. «La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil Constitutionnel. La volonté liberticide en échec».
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