Pour toute intervention - médicale, expérimentale ou autre - sur son corps le citoyen doit préalablement donner son "libre consentement éclairé". S'il ne le donne pas, en l'absence de celui-ci, aucun traitement médical, aucune vaccination, aucune expérimentation n'est légitime. Tout au contraire, toute intervention sur son corps ou celui des ses enfants, doit, en ce cas, est considéré comme un viol et tombe sous le coup du Code de Nuremberg.
La Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789
La Déclaration d’Helsinki de 1964 adoptée et révisée par l’Association médicale mondiale
Les «dix critères» du Code de Nuremberg issu du procès des médecins nazis et de la barbarie faite «au nom de la science médicale» à Nuremberg en 1947
Statuts du mouvement Libre Consentement Éclairé régis par la «Loi 1901» sur les associations
La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine
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