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Vers une Nouvelle Santé...



A
vec l'arrivée de l'Ere Nouvelle
l'être humain saisit les Trésors de la Terre

et leur utilisation pour le maintien en bonne Santé.


S'ils s'adaptent à l'immense Mouvement des Courants Vitaux sacrés,
alors les êtres humains retrouveront la Santé.


L'Art de la Santé
consiste notamment à trouver

la Force de Guérison dans toutes les plantes.

La Santé Naturelle, ça s'apprend ... Naturellement!

Le véritable Art de Guérir ne s'apprend pas.

S'installer sur une Hauteur peut aider à retrouver la Santé.

Vivre en plein air confère Fraîcheur et Santé.

"Fais du bien à Ton corps
pour que Ton âme ait le désir d'y demeurer..."

- Proverbe Indien -



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Découvrez les Lois et les Principes de L'Art de Vivre Naturellement en Bonne Santé!
25 octobre 2009 7 25 /10 /octobre /2009 22:43


Votre corps est à vous et non à l'Etat!
Le corps de vos enfants n'appartient pas,
non plus, à l'Etat ou aux laboratoires,
mais se trouve sous votre protection
jusqu'à leur majorité.



L’acte vaccinal n’est pas un acte administratif mais un acte médical. L’exercice de la médecine foraine est interdit (cf. article 74 du code de déontologie médicale). En tant que tel, il est régi par l’article 16-3 du code civil qui stipule qu’il ne peut-être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement".


L’article 16-1 dispose également que "chacun a droit au respect de son corps", et que "le corps humain est inviolable".


L’article 16 mentionne aussi que "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie".


Les dispositions des articles 16 du code civil sont d’ordre public (cf. article 16-9). Elles s’imposent ainsi à toute juridiction.


Ces textes consacrent les droits de toute personne sur son propre corps (érigés en droits subjectifs).


Or les droits établis par les articles 16 sont des droits corollaires du principe constitutionnel de dignité de la personne humaine du 27/7/94, qui est né pour apporter au droit le concept de l’humanité dans l’homme.


Le conseil constitutionnel a fait de la dignité humaine un principe de valeur constitutionnelle, décontextualisé, pouvant être décliné dans d’autres circonstances, selon l’occasion.


Pour le conseil, il reste cette nécessité de la protection de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation, ce qui est le risque majeur né des progrès des sciences et des techniques au rang desquelles figure prioritairement la pratique vaccinale et sa dangerosité.


L’article 16-3 du code civil établit la liberté de choix thérapeutique concernant notamment l’acte vaccinal. Ces droits qui correspondent au droit de l’homme occupent la première place dans la hiérarchie des normes juridiques.


Il en résulte que ces droits fondamentaux de la personne font échec aux lois d’obligation vaccinale, qui, insérées dans le code de santé publique, ne relèvent que des '"droits sociaux", et qui n’occupent par conséquent qu’une place inférieure aux droits de l’homme dans cette hiérarchie des normes.


Au demeurant, les lois d’obligation vaccinale n’ont pour but principal que de soutenir l’activité économique engendrée par la distribution et le remboursement des vaccins et d’assurer à cette industrie qui participe à l’équilibre de la balance commerciale, une rente de situation.


La jurisprudence a ces dernières années, largement étendu l’obligation d’information des patients:


- L’arrêt de la Cour de cassation du 25/2/97 indique: "Celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation".

 

Ainsi, il incombe au médecin, tenu d’une obligation particulière d’information vis à vis de son patient, de prouver qu’il a exécuté cette obligation.


- L’arrêt du 14/10/97 de la Cour de cassation dans le cadre de la responsabilité contractuelle mentionne:


1. Le médecin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu’il lui propose.


2. L’information que doit donner le médecin à son patient sur les risques des investigations ou soins qu ‘il lui propose a pour objet de permettre au patient d’y donner une consentement ou un refus éclairé.


3. Le devoir d’information pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur celui qui réalise la prescription.


4. La preuve de l’information donnée par le médecin à son patient peut être faite par tous moyens, et notamment par des présomptions au sens de l’article 1353 du code civil.


En vertu de ces deux arrêts, le patient peut désormais demander au médecin vaccinateur une trace écrite de l’information en tant que preuve. Il va de soi qu’une information incomplète ou tronquée de la part du médecin vaccinateur peut donner lieu à un recours contre lui.


A propos du consentement, Germain Lacroix, juriste au SOU-Médical, précise, dans le Quotidien du médecin n° 6251 du 26/3/98: 


"Les praticiens doivent, depuis les arrêts des 25/2 et 14/10/97, être en mesure de prouver qu’ils ont fourni aux patients une information loyale, claire, appropriée et exhaustive au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient (ou à ses parents pour les mineurs, cf. article 372 du code civil) de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés".


En résumé, le refus de consentir à l’acte médical qu’est une vaccination résulte bien des dispositions de l’article 16/3 du code civil, d’une part, et son organisation et sa mise en œuvre des deux arrêts précités de la Cour de Cassation, d’autre part.


Enfin, le code de déontologie médicale qui s’impose aux médecins se conforme bien à la loi (cf. article 16.3).


En effet l’article 36 stipule que:


"Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherchée dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus, après avoir informé le malade de ses conséquences".


L’article 40 de ce même code précise aussi que:


"Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié".

 

Commentaire: Il est évident que lorsqu'une personne en bonne santé, à la suite d'une vaccination, tombe malade, le médecin qui a prescrit la vaccination et - si c'est quelqu'un d'autre - celui qui l'a exécuté ont, tous deux, fait courir au patient un risque injustifié, ce pour quoi ils doivent, selon la loi, avoir des comptes à rendre devant un tribunal, qui, si la chose est confirmée lors du procès, pourra, pour cela, les condamner et ordonner l'indemnisation des victimes.

 

Un conseil: En présence d'une demande émanant d'une "autorité" quelconque, commencez par exiger:

  • Qu'elle soit formulée par écrit.
  • Qu'elle cite le texte légal, les références juridiques précises sur laquelle s'appuie ladite autorité pour réclamer telle ou telle vaccination. En matière juridique, c'est là une règle absolue.


Le document ci-dessu a été élaboré par l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS CITOYENNES DE SANTE (U.N.A.C.S.): antoinette.costa@free.fr/ JP.GAUFILET@wanadoo.fr / alyccs.sdd@wanadoo.fr / jeanmora@noos.fr

 

Source: http://aluminiumetvaccins.e-monsite.com/rubrique,les-faire-valoir,1004632.html

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