Au sujet des sanctions encourues pour non vaccination de ses enfants

Vaccinations refusées: Les sanctions à prévoir

Au sujet des sanctions encourues par les parents qui refuseraient ne serait-ce qu'un seul des 11 vaccinations obligatoires pour les nourrissons à partir du 1er Janvier 2018 des explications précises se trouvent mentionnées sur cette page:

"Des sanctions plus lourdes par défaut"

"Le projet supprime l’article 3116-4 sur les sanctions encourues par les parents en cas de "manque aux obligations vaccinales", qui étaient: 6 mois de prison, 3750 Euros d’amende.

Le projet supprime l’article 3116-2 relatif à la limite d’âge des intéressés (c’est-à-dire des personnes à vacciner) jusqu’à laquelle des poursuites peuvent être intentées pour infraction aux obligations vaccinales.

Ce faisant, et donc par défaut, le cadre de sanctions qui s’appliquera pour ce qui concerne les parents, deviendrait l’article 227-17 du Code Pénal: 2 ans de prison, 30 000 Euros d’amende. La non-vaccination étant alors assimilée à une maltraitance ou à un abandon de famille.

L’exposé de motifs stipule de façon allusive: «La mesure supprime par ailleurs les sanctions spécifiques relatives au non-respect de l’obligation vaccinale, qui ne se justifient plus, car le code pénal comporte une infraction générale.»

Or cette information n’a pas été donnée explicitement par le Gouvernement, au point que des députés, y compris dans la commission des affaires sociales, sont restés dans l’ignorance de ce qu’ils étaient en train d’alourdir les sanctions possibles alors qu’ils pensaient être en train de supprimer toute sanction! Même le rapporteur général du projet semblait ignorer ceci.

S’agissant du travail législatif à l’Assemblée Nationale, omettre d’expliciter de telles informations et d’en éclairer tous les aspects aux yeux des Représentants du Peuple, c’est, de la part des responsables, au mieux, un oubli critiquable et, au pire, une forfaiture."

Oui, une forfaiture!

Source: https://parlement-et-citoyens.fr/projects/petition-legislative/collect/deposez-votre-petition/proposals/contre-le-passage-de-3-a-11-vaccins-obligatoires

Et sur cette même page, il est aussi possible d'expérimenter l'"amendement citoyen" et de participer à l'élaboration de la loi en votant (cliquer sur le bouton vert "Voter Pour" en haut de la page, à droite)...