La Cour d'Appel de Rennes reconnaît le lien entre vaccination et sclérose en plaques

02.03.2013

COMMUNIQUE:

Décisions courageuses du tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, et de la Cour d’Appel de RENNES:

Malgré 4 rapports d’experts contraires,

La Cour d’appel de RENNES, le 20 février 2013, confirmant un jugement du tribunal de Quimper, reconnaît le lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et les troubles neurologiques dont est atteinte une infirmière.

11 jours après la 1ère injection du vaccin contre l’hépatite B, Mireille L…., infirmière, qui n’avait encore jamais connu de problèmes de santé, ressent des douleurs et des brûlures, ainsi qu’une grande fatigue, douleurs qui vont s’intensifier à l’occasion de chaque rappel, jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus du tout travailler.

Personne n’ose penser à ce moment là que ces symptômes pourraient être dus au vaccin. Ce n’est que 12 ans après la 1ère injection, et 5 ans après le dernier rappel qu’un neurologue, pour la 1ère fois, émet l’hypothèse d’une conséquence du vaccin.

Un certificat médical initial d’accident du travail est alors établi, et contesté à la fois par l’employeur et la C.P.A.M. qui refuse la prise en charge. Mireille, indiquant être atteinte de sclérose en plaques, saisit la Justice, car un 1er expert ne reconnaît pas le lien de causalité entre la vaccination et la maladie.

Mireille accuse les sels d’aluminium utilisés comme adjuvants dans les vaccins.

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de QUIMPER, après avoir ordonné une expertise, puis un complément d’expertise, note des contradictions entre le 1er et le 2ème rapport, et par un jugement du 8 janvier 2009, longuement motivé, dit que la pathologie de Mireille a le caractère d’un accident du travail.

L’employeur et la C.P.A.M. font appel.

Par une première décision, la Cour d’appel de RENNES ordonne une nouvelle expertise. Le nouvel expert ne reconnaît pas non plus le lien de causalité entre vaccin et maladie, indiquant que ce lien n’est pas prouvé compte tenu «des connaissances scientifiques actuelles».

A l’audience, Me JOSEPH, Avocat de Mireille, fait observer qu’en cette matière les experts semblent être dans une religion, croyant plus les écrits des autres que leurs propres observations (tout en rejetant les ouvrages qui sont contraires à une sorte de pensée unique). Le fait que cette dame soit tombée malade juste après le vaccin serait donc une coïncidence, et tant pis si personne ne donne une autre cause possible à l’apparition de cette maladie. Car l’expert ne donne aucune autre cause possible.

La Cour note que Mireille souhaite que l’'expert' s’explique sur les raisons pour lesquelles il n’a pas fait mention, dans son rapport, d’une cinquantaine d’ouvrages dénonçant les graves effets secondaires des vaccinations, et dont elle lui a fourni la liste, et semble ignorer les conclusions du 8ème congrès international sur l’auto-immunité qui s’est tenu à Grenade en mai 2012, dénonçant le rôle causal possible des adjuvants.

Par arrêt du 20 février 2013, la 9° chambre Sécurité Sociale de la Cour d’appel de RENNES, dit que la présomption d’imputabilité de la maladie au travail n’est pas détruite, l’expert «…n’excluant pas lui-même totalement l’existence d’un lien de cause à effet entre la vaccination et l’apparition de la pathologie, dès lors qu’il fonde expressément ses conclusions sur l’état actuel des connaissances médicales…». La Cour, laissant entendre ainsi que les connaissances médicales ne sont pas illimitées, confirme donc le jugement du T.A.S.S. de QUIMPER.

Jean-Pierre JOSEPH,

Avocat au Barreau de GRENOBLE,
auteur, notamment, de:

«Vaccins, on nous aurait menti?: l’avis d’un avocat» ("Testez Editions")

L'avocat Jean-Pierre JOSEPH, du barreau de Grenoble, rappelle qu’en déposant la première plainte en octobre 2009 à l’encontre des acteurs de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, il avait annoncé les dégâts que ferait le squaléne, adjuvant contenu par ce vaccin. L’Histoire lui a, malheureusement, donné raison.