Une obligation vaccinale est-elle concevable en France?

Obligation vaccinale en France?:
Nos droits seront-ils bafoués?

En France, du point de vue du droit, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination.

— Toute obligation de vaccination serait anticonstitutionnelle: Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948, qui proclame:

«Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté
de sa personne».

— Toute obligation serait contredite par le nouveau Code Civil qui reconnaît le «Principe du respect de l’intégrité du corps humain».

— Toute obligation serait en contradiction avec l’article 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise que:

«Tout acte médical requiert le consentement libre
et éclairé des personnes».

— Toute obligation serait contraire aux Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant:

«Information des Patients»: «Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés».

— Toute obligation serait annulée d’office par la loi du 04 mars 2002, n°2002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique:

«Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».

Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser librement cet acte médical — contesté par une multitude de professionnels de la médecine — qu’est une vaccination.

Toute obligation de vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de «Résistance à l’Oppression» (droit reconnu par la Constitution) et celle de «Légitime Défense» (qui ne limite pas le choix des moyens utilisables!)

Source: http://membres.lycos.fr/acadefense/des%20vaccins%20obligatoires.htm


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