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Vers une Nouvelle Santé...



A
vec l'arrivée de l'Ere Nouvelle
l'être humain saisit les Trésors de la Terre

et leur utilisation pour le maintien en bonne Santé.


S'ils s'adaptent à l'immense Mouvement des Courants Vitaux sacrés,
alors les êtres humains retrouveront la Santé.


L'Art de la Santé
consiste notamment à trouver

la Force de Guérison dans toutes les plantes.

La Santé Naturelle, ça s'apprend ... Naturellement!

Le véritable Art de Guérir ne s'apprend pas.

S'installer sur une Hauteur peut aider à retrouver la Santé.

Vivre en plein air confère Fraîcheur et Santé.

"Fais du bien à Ton corps
pour que Ton âme ait le désir d'y demeurer..."

- Proverbe Indien -



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Découvrez les Lois et les Principes de L'Art de Vivre Naturellement en Bonne Santé!
21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 10:01

 

  Un retrait de points pas du tout au point!

 

permis-accelere.jpg

 

Permis à points = Point de permis!

 


Objet: Bon à savoir - Permis de conduire délivré en France
  

Information "venant à point"  pour ceux qui, en ce cas, ont la "chance" d'être un peu "anciens" ... et qui de ce fait ont obtenu leur permis  de conduire avant le 1er juillet 1992.


Même si tous les avocats ne la clament pas très fort (ce qui leur permet  ensuite d'avoir des clients pour faire des procédures de contestation), et même si les "agents de la force publique" se gardent bien de vous le faire savoir (bizarre, eux qui sont là pour appliquer et faire appliquer la loi...), l'information en question reposerait sur le principe de la non-rétroactivité des lois.


Attention: Ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992. 
 

 

Si vous êtes contrôlé(e), par un radar automatique ou par des "agents de la force publique", pour excès de vitesse, selon la loi en vigueur vous devez certes régler rapidement l'amende correspondante MAIS, PAR LE MEME COURRIER, VOUS AVEZ TOUT INTERÊT A CONTESTER LE RETRAIT DE VOS POINTS.


En effet, votre permis de conduire
(catégorie B - tourisme) vous a été octroyé de façon permanente  et, comme toutes les lois, la loi instituant, en cas d'infraction constatée, le retrait de points n'est pas rétroactive.

 

Ce principe est posé par l'article 2 du code civil:
 

"La loi ne dispose que pour l'avenir;

elle n'a point d'effet rétroactif."

«L’office des lois est de régler l’avenir.

Le passé n’est plus en leur pouvoir.»

 

«La loi qui sert de titre à l’accusation doit être antérieure

à l’action pour laquelle on accuse».

 

Ce principe ressort aussi de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen:


"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée".


Ceci serait valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.


Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application le 1er Juillet 1992.
   
Tous les conducteurs ayant ainsi, à l'occasion d'un procès verbal pour excès de vitesse, fait valoir leurs droits auraient, puisque c'est la loi, conservé l'intégralité de leurs points.

 

Qu'on se le dise!

 

Bien sûr, c'est, toutefois, aussi contesté.

Certains disent que seul le défaut de communication du nombre de points retirés par courrier offciciel recommandé permet de contester efficacement le retrait des points perdus...

Donc, comme toujours, à vérifier.

 

Post-Scriptum: Dans tous les cas de figure, en publiant cet article le souci n'est bien évidemment d'encourager les chauffards (de toutes façons les amendes restent à payer!) mais uniquement de s'opposer à l'arbitraire. La loi est la loi, et il est totalement anormal et malsain que - sans même parler de l'application complètement machinale et donc déshumanisée des contraventions, parfois pour des dépassements insignifiants ou lorsque le danger en des lieux déterminés est quasi-inexistant - ceux qui ont la charge de la faire appliquer, en fonction de ce qui les arrangent, en dissimulent une partie aux citoyens et, profitant de leur ignorance, procèdent à des sanctions  non prévues pas la loi et donc totalement abusives, en particulier dans un état de droit.

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