A la suite de la double condamnation de l’association Kokopelli, René Balme, s’adresse au Président de la République et aux parlementaires.
Destinataires du courrier en faveur de Kokopelli:
Président de la République
Parlement:
Députés présidents de groupe de gauche et présidents de commissions des Lois et Développement durable (Jean Jacques URVOAS, Jean Paul CHANTEGUET, André
CHASSAIGNE, Roger Gérard SCHWARTZENBERG, François de RUGY, Bruno LE ROUX).
Sénateurs présidents de groupe de gauche et présidents commissions des Lois et Développement durable (Raymond VALL, Jean Pierre SUEUR, François REBSAMEN,
Nicole BORVO COHEN-SEAT, Jacques MEZARD, Jean Vincent PLACE).
Monsieur le Président de la République,
François HOLLANDE
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Objet: Condamnation de Kokopelli
Grigny, le 27 août 2012
Monsieur le Président de la République,
Par la présence, je souhaite attirer votre attention sur la condamnation inacceptable, par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne, de l’association Kokopelli pour concurrence déloyale vis-à-vis de l’entreprise Graines Baumaux. Il est nécessaire, en effet, que les lois et règlementations françaises protègent le patrimoine semencier, comme un bien commun de tous, comme l’un des atouts fondamentaux de l’autonomie alimentaire.
Kokopelli est une association à but non lucratif, fondée en 1999 qui a pris le relais de Terre de Semences et du Jardin Botanique de la Mhotte fondés respectivement en 1992 et 1994. Grâce à son réseau de producteurs et avec la participation active de ses adhérents, ses parrains et marraines, Kokopelli maintient une collection planétaire unique, de plus de 2 200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Elle place son action dans l’objectif solidaire de développer des projets d’aide envers les communautés démunies (183 en 2011) : en réponse aux nombreuses demandes d’appui et de fourniture en semences, Kokopelli distribue des centaines de milliers de sachets (109 800 en 2011), des kilos de semences reproductibles et propose des solutions à long terme pour l’autonomie alimentaire des peuples (pour près de deux tiers en Afrique, mais aussi en Europe, en Amérique du nord, centrale et du Sud, en Océanie et en Asie). Pour l’exemple, en 2005, Kokoppeli a participé à la création d’un Centre Agro-écologique de Production de Semences Tropicales au Mali. Ce Centre produit et commercialise aujourd’hui des semences des principales espèces potagères cultivées et consommées en Afrique. Il est devenu le premier producteur malien de semences potagères biologiques et reproductibles et propose des formations à la production de semences potagères et à l’agro-écologie.
Graines Baumaux, pour sa part, grainetier établit depuis 1943, est une Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 d’euros, dont le chiffre d’affaires 2011 s’élève à hauteur de 13 952 923 € et le bénéfice 2010 à hauteur de 2 005 251 €. Elle commercialise 2 835 variétés de graines potagères, florales, aromatiques, médicinales, fourragères et dites engrais verts. Elle a spécifiquement inscrit et est devenue le mainteneur officiel de 106 variétés de 19 types de fruits et légumes. Graine Baumaux se donne l’objectif (commercial) «d’offrir une large gamme de semences potagères en graines sélectionnées dans les variétés que nous pensons les meilleures et les plus adaptées à la réussite de notre clientèle » et estime que ses « spécialités ne sont que très peu ou pas du tout diffusées par nos concurrents et collègues».
Kokopelli, ne se sentant ni concernée ni concurrencée par Graines Baumaux, demande simplement que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d’application de la législation sur le commerce des semences.
Pour ma part, je sollicite également la renonciation au fichage et à la privatisation du vivant. Notre pays détenait un patrimoine agricole certain. Il est inadmissible qu’il soit ainsi soumis, depuis maintenant près d’un siècle, aux règles de l’homogénéité, de la stabilité et aujourd’hui sur le fichage génétique. Elles conduisent au pillage des patrimoines et des savoir-faire, à la détérioration de la biodiversité et de l’environnement, à la production d’une nourriture pour le moins controversée et à la tyrannie alimentaire.
A ce titre, je vous demande de bien vouloir commander au gouvernement la traduction du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour
l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) dans notre législation nationale. Ce Traité, voté par la France en 2002 et approuvé nationalement en 2005, reconnaît aux agriculteurs et aux
jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire. Il reconnaît la contribution des
agriculteurs à la conservation de la biodiversité et stipule que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences reproduites à la
ferme.
A ce titre, je vous demande de faire respecter l’autorisation d’approbation du TIRPAA votée en 2005, en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur
le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs. Je vous demande donc de veiller également, entre autres, à l’abrogation
de la Loi du 28 novembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale.
Je souhaite donc ardemment que la condamnation de Kokopelli soit annulée et que l’Association ne soit pas contrainte à payer 100 000 € de dommages-intérêts à Graines Baumaux ni à cesser ou modifier ses activités.
Enfin, sachez que pour la 4è année consécutive, la Ville de Grigny a procédé, au printemps dernier, à ce que je nomme des semis désobéissants. Cela a consisté à semer, publiquement, des courges, du maïs et du blé de ferme, non inscrits au catalogue. Le 28 septembre prochain, j’organise la récolte publique de ces semis et l’actualité, objet de mon courrier, me conduira à confirmer ma solidarité avec Kokopelli. La Ville de Grigny se fera une fois de plus receleuse en achetant des graines interdites à Kokopelli et à les distribuer dans la population. J’en offrirai également, le lendemain, à chacun des quelques 600 participants que j’attends pour le Colloque sur la Désobéissance que je co-organise avec mon ami Paul Ariès, directeur du Sarkophage.
Dans l’attente impatiente de votre réponse,
je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, mes salutations respectueuses.
René BALME, Maire
Copie : ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
EN COMPLEMENT : http://kokopelli-semences.fr/
